Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site tlimpression.com et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.

 Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelque biais que ce soit (téléphone, fax, site web, courrier etc.) inclus l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.

1/ Devis et commande :

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis.

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

 Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement de votre facture, sous réserve que les fichiers déposés sur notre serveur respectent les spécifications techniques. Vous recevrez dès lors un mail de confirmation de commande.

Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le client. Les fichiers doivent être fournis dans les formats spécifiés. Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ces fichiers.

 2/ Epreuves

Les épreuves sont présentées au choix de l'imprimeur et en fonction de son matériel : le bon à tirer est en PDF mais peut être exceptionnellement sur papier Jet d'encre.

Les corrections doivent être faites visiblement et clairement sur l'épreuve même. L'imprimeur n'est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client.

Sans remise à notre attention d’un bon à tirer signé par le client à la commande, aucune réclamation ne sera prise en compte (nuances de couleurs etc.).

3/ Faisabilité des contrats

Nos offres sont réalisées à partir d'un ensemble d'exigences. De ce fait, la faisabilité des affaires qui nous sont confiées est conditionnée par la confirmation de celle-ci.

Toute modification des exigences de la commande par rapport à l'offre est de nature à remettre en question l'offre initiale.

4/ Tolérance des Repérages

La précision de la superposition des impressions des différentes nappes peut souffrir une tolérance de :

1 mm dans le sens latéral, 1,5 mm dans le sens du défilement.

Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé.

5/ Tolérance sur quantités et taux de gâche

En raison des aléas de fabrication, une tolérance sur quantité livrée peut varier de – 5 à + 5 %.

6/ Expédition / livraison

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsque la livraison est gratuite. Dans tous les cas d'avaries ou de pertes constatées à l'arrivée des marchandises, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires et d'exercer lui-même tous les recours conformément à l'article 105 du Code du Commerce.

Nos dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif. Un retard dans la fourniture ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suspension de paiement de nos factures ou donner lieu à versement de dommages-intérêts.

Prix de vente :

Nos prix sont établis au cours du jour de notre offre de prix et aux conditions fiscales en vigueur ; ils pourront être révisés en cours d’année. La facture est payable d’avance. Un acompte de 50 % minimum est demandé.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à l'échéance, majoré de trois points.

Résolution et lieu de juridiction :

En cas de non paiement par l'acheteur d'une livraison antérieure, les contrats en cours seront résiliés de plein droit si bon semble au vendeur, après mise en demeure restée infructueuse.

Réserve de Propriété :

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet de leur prix. 

7/ Impression et publicité :

 Tl impression peut, avec l'accord du client et de façon opportune, faire référence à elle-même sur les produits objets du contrat.

Nous nous réservons le droit, sans autorisation expresse du client, d'envoyer à des tiers des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons de qualité.

8/ Format des fichiers :

 Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF, JPEG, EPS ou AI en haute définition (qualité maximale lors de l’enregistrement). Pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.

 Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la « passe »), il suffit de nous en avertir par mail ou téléphone dans les plus brefs délais, et après accord, de nous restituer la totalité de la marchandise, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement si nous jugeons cette mesure indispensable.

Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu’après avoir constaté la malfaçon sur l’ensemble de la marchandise.

9) Livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.

 Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

10) Contrefaçon et copyright :

 L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.

 L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, la diffusion et, d'une manière générale l'utilisation des produits commandés.

11) Fichiers et documents du client relatifs à la commande ainsi que traitement des données :

a) Les fichiers reçus par nos soins dans le cadre d'une passation de commande ne sont enregistrés dans notre maison que dans le but de les traiter.

b) Tous les documents et objets apportés ou envoyés par le client, en particulier les modèles, fichiers et supports de fichiers ne sont archivés au delà de la date de remise du produit fini qu'avec un accord écrit et contre une indemnisation spéciale. Nous déclinons toute responsabilité pour les endommagements ou les pertes, quelles qu'en soient les raisons.

c) La récupération de fichiers archivés, c'est-à-dire la recherche des fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour leur traitement ultérieur, sera facturée d'un montant de 30 € pour chaque commande d'impression archivée.

d) L'envoi au client ou à un tiers, de fichiers ou d'autres documents appartenant à la commande sera effectué contre rémunération. Cette rémunération est un forfait de 12 € par envoi, plus frais de transport et/ou de distribution rapide privée.

12) Annulation d’une commande

Une commande ne pourra être annulée qu’avant le lancement du processus de commande. La demande d’annulation devra être envoyée par écrit ou par e-mail à l’adresse contact@tlimpression.com avant le lancement en impression.

Notre service SAV se réserve le droit de refuser cette annulation, s’il estime que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, facturation, contrôle des fichiers, imposition…) à hauteur de 30€ HT (35,88€ TTC) par commande.

13) Validité :

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.

14) Contentieux et compétence :

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site). Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

 Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit, dans les trois jours suivant la livraison.

 Après épuisement des solutions à l’amiable, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents si une des deux parties souhaite entamer une procédure devant la Justice.